bulletin adhésion

 STATUTS DE L’ASSOCIATION – L’IRE

L’Inter-Régionale des Formatrices et Formateurs en Travail Social

 

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  L’IRE, L’Inter-Régionale des Formatrices et Formateurs en Travail Social. 

ARTICLE 2 – BUT OBJET Cette association a pour objet :

Promouvoir des formations en Travail Social pour des métiers de haute qualification dans la relation à l’autre  – cf la charte de notre association L’IRE.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 45 boulevard de Montalembert 59493 VILLENEUVE D’ASCQ

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 ARTICLE 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION 

L’association se compose de :

a/ Membres actifs ou adhérents

b/ Représentant.e.s d’associations ou de collectifs présentant des objets sociaux proches des nôtres (une voix par représentant.e)



ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne en accord avec la charte sus-mentionnée.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs celles et ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée annuellement en Assemblée Générale.



ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité  par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations

2° Les subventions de l’État, organismes publics et privés

Organisations de colloques, publications, événements festifs, édition, actions de formations et de recherches

4° Dons.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.



Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande contraire d’un membre de l’assemblée générale.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à la demande des membres du bureau,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire  suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

L’association est dirigée par un bureau de 6 membres, élu.e.s jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

 

Les décisions sont prises à  la majorité des voix.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le bureau est composé de binômes en respectant la parité et la répartition géographique.

1) Co-Présidence : Céline Coulon et Julien Parent

3) Co-Secrétariat : Christine Gruson  et Aurélie Rabault

4) Co-Trésorerie : Dominique Lepage et Patrice Desmons

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

 

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par les 6 membres du bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article 17 – LIBERALITES 

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

« Fait à Arras, le 8 juillet  2017»